Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
- Coordonnées de l’Entreprise
QUETZAL HOME (ci-après « l’Entreprise ») - BCE n° 0750.849.185. Rue de Bruxelles, 10 – 6210 Rêves.
E-mail : info@quetzal-home.be - Tél. : 0472/23.07.71
- Objet du Contrat – Application des conditions générales
2.1. L’Entreprise loue à ses clients des objets de décoration (ci-après « l’Objet ») via le site www.quetzal-home.be (ci-après « le Site »). Tous les contrats de location (ci-après « le Contrat ») conclus sur le Site sont soumis aux présentes conditions générales, à l’exclusion de celles du Client. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées avant la conclusion du Contrat. La conclusion du Contrat vaut acceptation sans restriction(s) ni réserve(s) des présentes conditions générales. Toute dérogation aux présentes conditions générales doit faire l’objet d’un écrit signé par l’Entreprise.
2.2. L’Entreprise se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales. En cas de modification, chaque commande se verra appliquer les conditions générales de services en vigueur au jour de la commande.
2.3. Dans le cas où un éventuel devis contiendrait des conditions spécifiques et en cas de contradiction entre les présentes conditions générales et les conditions spécifiques, ce sont ces dernières qui s’appliqueront.
2.4. Le Contrat est réputé conclu lorsque le Client a payé l’entièreté des loyers. La période de location prend cours au moment de la livraison de l’Objet au Client.
- Prix et modalités de paiement
3.1. L’Objet est loué sur la base du prix indiqué sur le Site au moment de la conclusion du Contrat. Le prix indiqué sur le Site est exprimé en euros et toutes taxes comprises. Il varie en fonction de l’Objet, de la durée de la location choisie (minimum un mois), de l’état de l’Objet et des promotions éventuelles. Ce prix correspond à un mois de location entier, une période d’un mois correspondant à 30 jours.
3.2. Le prix inclut le prix de renvoi/reprise de l’Objet. Le prix d’envoi de l’Objet est un supplément par rapport au prix de location. Il est indiqué sur le Site.
- Objet(s) loué(s)
4.1. Un Contrat peut porter sur un ou plusieurs Objets. Si le Client désire louer plusieurs Objets dans le cadre d’un même Contrat, il doit choisir des durées de location équivalentes pour chaque Objet et indiquer la même adresse de livraison pour tous les Objets. A défaut, le Client est tenu de procéder par plusieurs Contrats.
4.2. En cas d’indisponibilité d’un Objet, l’Entreprise informera le Client du nouveau délai sous lequel l’Objet sera disponible ou proposera au Client un Objet équivalent présentant les mêmes caractéristiques. Le Client qui refuse le délai supplémentaire de mise à disposition ou la proposition de remplacement sera remboursé du prix payé pour cet Objet, dans un délai de quatorze jours suivant son refus qui devra être notifié par écrit.
- Livraison
5.1. Sauf circonstances exceptionnelles mentionnées sur le Site, l’Objet peut être expédié dans les pays suivants uniquement : Belgique, France et Grand-Duché du Luxembourg.
5.2. L’Entreprise procédera à l’envoi de l’Objet au plus tard dans les cinq jours ouvrables à compter du moment où l’Objet est disponible. La période de location prend cours au moment de la livraison de l’Objet au Client.
5.3. L’adresse de livraison fournie par le Client relève de sa seule responsabilité. L’Entreprise ne saura être tenue responsable pour quelque raison que ce soit, notamment, mais pas uniquement, en cas d’impossibilité de livrer l’Objet à l’adresse de livraison indiquée, pour quelle que raison que ce soit. L’adresse telle qu’indiquée par le Client sera considérée comme l’adresse de livraison, et tout Objet livré à cette adresse sera considéré comme étant correctement livré.
- Durée du contrat – Droit de rétractation
6.1. Le Contrat est conclu pour la durée déterminée choisie par le Client, qui peut varier entre un mois et vingt-quatre mois, sauf mention contraire clairement indiquée dans le contrat.
6.2. Si le Client est un consommateur au sens de l’article I.1.2° du Code de droit économique, il dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à dater de la conclusion du Contrat pour informer l’Entreprise de sa volonté de se rétracter du Contrat. Le Client devra informer l’Entreprise de l’exercice de son droit de rétractation de manière claire par e-mail, à l’adresse info@quetzal-home.be endéans ce délai.
6.3. Le Client qui souhaite mettre en œuvre son droit de rétractation doit renvoyer l’Objet à l’Entreprise au plus tard dans les 14 jours qui suivent la communication visée à l’article 6.2. et par laquelle il a notifié son intention de se rétracter à l’adresse postale qui lui sera communiquée par l’Entreprise.
6.4. Les frais de renvoi de l’Objet en cas de rétractation sont, par dérogation à l’article 3.2. à charge du Client. Le Client doit renvoyer l’Objet dans son emballage d’origine, et dans l’état dans lequel il l’a reçu.
6.5. En cas de rétractation, l’Entreprise procèdera au remboursement des sommes versées par le Client à la date de récupération de l’Objet.
- Etat de l’Objet – Utilisation
7.1. Les Objets disponibles à la location peuvent se trouver dans plusieurs états : neuf, preloved - comme neuf, patine du temps, chiné. L’Etat de l’Objet est renseigné sur le Site et le Client déclare en être bien informé. L’Objet chiné présente des imperfections et des défauts mais qui ne nuiront aucunement au bon fonctionnement dudit Objet. Le Client ne pourra pas prétendre à une quelconque réparation du fait des imperfections et défauts d’ordre esthétique de ce type d’Objet. L’état de chaque Objet est indiqué dans sa fiche sur le Site.
7.2. Le Client s’engage à vérifier la conformité de l’Objet lors de la livraison et à signaler tout problème endéans les deux jours à compter de la livraison à l’adresse info@quetzal-home.be. Passé ce délai, l’Objet sera considéré comme conforme au Contrat. Dans l’hypothèse où le Client refuserait partiellement une livraison pour non-conformité ou dégradation de l’Objet, l’Entreprise fera en sorte de le remplacer dans les meilleurs délais par un Objet équivalent.
7.3. Le Client est tenu d’utiliser l’Objet en bon père de famille, dans des conditions normales et conformément à sa destination. Il est tenu d’en prendre soin et ne peut y apporter aucune modification.
7.4. Le Client utilise l’Objet pour son usage personnel uniquement. Il ne peut en aucun cas le sous-louer ou le céder à un tiers.
- Fin du contrat – Retour de l’Objet
8.1. Le Contrat prendra fin au terme de la période de location.
L’Entreprise se réserve le droit de résilier anticipativement, sans préavis ni indemnité, le Contrat d’un Client avec lequel il existe ou a existé un litige concernant un Contrat antérieur ou un Contrat en cours.
8.2. Au plus tard le jour de la fin du Contrat selon l’une des modalités prévues à l’article 8.1., le Client est tenu de restituer l’Objet à l’Entreprise, en utilisant le bordereau de renvoi reçu de celle-ci. Les frais de retour de l’Objet sont compris dans le prix de location (hors retour suite à l’exercice du droit de rétractation, ainsi qu’il est précisé à l’article 6.4). A défaut de restitution endéans ce délai, l’Entreprise aura la possibilité de venir récupérer l’Objet chez le Client, aux frais de ce dernier, ou facturer au Client une indemnité forfaitaire d’un montant équivalent à la valeur à neuf de l’Objet, avec un minimum de 250 EUR.
8.3. L’Objet doit être restitué dans l’état dans lequel le Client l’a reçu. A défaut, ou si l’Entreprise constate lors du retour de l’Objet que celui-ci est cassé, dégradé, ou impropre à sa destination, l’Entreprise peut facturer au Client l’indemnité prévue à l’article 8.2.
8.4. Le Client qui souhaite prolonger son Contrat, totalement ou partiellement ou acheter tout ou partie des Objets loués, doit en faire part à l’Entreprise à l’adresse info@quetzal-home.be tout en indiquant la durée de la nouvelle période souhaitée. Cette demande de prolongement ou d’achat doit parvenir à l’Entreprise au moins 10 jours ouvrables avant la fin de la période de location. L’Entreprise établira un nouveau devis qui sera envoyé au Client pour acceptation. Après acceptation de ce devis par le Client, l’Entreprise lui fera parvenir un nouveau Contrat dans lequel figurera la nouvelle durée de location. Le Contrat sera réputé conclu après le paiement du premier loyer ou de la totalité de la facture. En cas de refus par le Client du nouveau devis, aucune modification ne s’effectuera au Contrat en cours, qui continuera en vigueur jusqu’à son terme et selon les conditions initialement prévues.
L’Entreprise n’est pas tenue d’accepter la demande de prolongation ou de rachat, notamment dans le cas où les Objets sont déjà réservés.
- Réserve de propriété
Pendant toute la durée du Contrat, l’Objet reste la propriété de l’Entreprise. En aucun cas le Client ne peut vendre, louer ou céder ceux-ci à un tiers. Le Client s’interdit de laisser saisir l’Objet par l’un de ses créanciers. Le Client est tenu d’informer tout bailleur et créancier gagiste par écrit que l’Objet est loué à l’Entreprise et demeurent la propriété de cette dernière.
- Lieu de location
10.1. Conformément à l’article 5, l’Objet sera livré à l’adresse indiquée par le Client. Le déménagement de l’Objet par le Client est interdit. Le Client qui souhaite faire usage de l’Objet à une autre adresse que l’adresse de livraison devra soumettre sa demande à l’Entreprise à l’adresse info@quetzal-home.be. L’Entreprise n’est pas tenue d’accepter ni de donner suite à cette demande, ou pourrait l’accepter à des conditions spécifiques différentes de celles du contrat initial.
10.2. Le déménagement de l’Objet par le Client sans l’autorisation expresse de l’Entreprise pourra être considéré comme un motif de rupture du Contrat par l’Entreprise, sans préavis ni indemnité. Tous les frais additionnels que ce déménagement pourrait occasionner à l’Entreprise, entre autres pour le retour de l’Objet seront à la charge du Client.
- Vol, perte ou dégradations à l’Objet
11.1. En cas de perte ou de vol de l’Objet, le Client est tenu de le signaler à l’Entreprise, dans les 24 heures de l’événement, à l’adresse info@quetzal-home.be. Il est du ressort du Client d’aller déposer plainte auprès d’un bureau de Police et de déclarer le sinistre à sa compagnie d’assurance personnelle. L’Entreprise fournira à la compagnie d’assurance tous les éléments nécessaires aux dédommagements. Les mensualités continueront d’être prélevées pendant toute la durée de la procédure jusqu’au dédommagement complet de l’Entreprise. Un nouvel Objet pourra être envoyé au Client sur demande une fois que l’Entreprise aura été dédommagée du préjudice du vol du ou des Objets.
11.2. Si, pour quelle que raison que ce soit, l’Enterprise n’est pas indemnisée suite à la perte ou au vol de l’Objet, elle sera en droit de réclamer une indemnité forfaitaire au Client, d’un montant équivalent à la valeur à neuf de l’Objet avec un minimum de 250 EUR.
- Droits de propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du Site pris ensemble ou séparément, sont la propriété exclusive de l’Entreprise. L’accès au Site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale ne confère aucun droit de propriété intellectuelle portant sur quelconque des éléments du Site. Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le Site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’Entreprise est strictement interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.
- Données à caractère personnel
L’Entreprise traite les données à caractère personnel conformément à la politique de confidentialité disponible sur le Site à l’adresse suivante : https://www.quetzal-home.be/politique-de-confidentialite/
- Juridiction compétente – Droit applicable
Tout litige découlant du contrat conclu avec le Client ou de l’application des présentes conditions générales sera de la compétence des tribunaux de l’arrondissement du Hainaut, division Charleroi, sans préjudice du droit pour le Client, s’il est un consommateur, de porter le litige devant les juridictions de l’arrondissement dans lequel il est domicilié. Le droit belge sera seul applicable.